Navigation

LIVRE BLANC - Comment se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel?

Depuis le 1er juillet 2017, nous sommes assujettis à la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel, mieux connu sous le nom de Loi C-28. Cette loi a été votée dans le but d’améliorer l’efficacité des canaux électroniques en réglementant certaines pratiques commerciales, comme le pollupostage. 

Cette réponse a-t-elle été utile ? Oui Non

Envoyer vos commentaires
Désolés de n'avoir pu vous être utile. Aidez-nous à améliorer cet article en nous faisant part de vos commentaires.