Il existe 2 types de consentements dans Dialog Insight :
Consentement explicite (ou abonnement)
Le consentement est jugé explicite lorsque le destinataire a accompli une action pour signifier son intérêt à recevoir les contenus (abonnement, inscription, demande, etc.). Ce type de consentement est généralement obtenu au moyen d’un formulaire qui précise, en termes simples et clairs, à quelles fins vous demandez ce consentement. Par exemple, vous pouvez demander aux personnes si elles souhaitent recevoir vos offres, infolettres ou publications, mais aussi celles de vos partenaires, ce qui peut vous ouvrir de nouvelles possibilités. La demande de consentement doit aussi inclure le nom sous lequel la personne qui sollicite le consentement exerce ses activités commerciales, l’adresse postale et soit le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse du site Web de cette personne ainsi qu’un énoncé portant que la personne auprès de qui le consentement est sollicité peut retirer son consentement.
Les demandes de consentement ne doivent pas être incluses dans l’acceptation de conditions générales de vente ou d’utilisation. Un consommateur doit pouvoir compléter une transaction tout en refusant un abonnement à des messages commerciaux. La personne auprès de qui le consentement est sollicité doit cocher une case distincte pour chaque portion d’abonnement différente.
Les cases d’activation sont le moyen le plus simple d’obtenir le consentement du consommateur pour l’envoi de MEC. Toutefois certaines règles doivent être respectées en ce qui a trait à leur utilisation. Les cases qui présument le consentement (cases précochées) demandant une action pour indiquer le non consentement ne sont pas acceptées.
Consentement implicite (au Canada seulement)
Dans certains cas, on présume que les personnes vous ont accordé leur consentement sans que vous ayez eu à le leur demander. Le type de consentement implicite touche notamment :
- Les personnes avec lesquelles vous entretenez une relation d’affaires (clients – y compris les membres de clubs de fidélité ou les détenteurs d’une garantie – fournisseurs, abonnés) ou une relation privée (membres d’une association) en cours, car la Loi anti-pourriel s’applique tant au commerce électronique de détail (B2C) qu’au commerce interentreprises (B2B);
- Les personnes dont l’adresse électronique est publiée et bien en vue, sans mention évidente qu’elles ne souhaitent pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités. Ces adresses doivent toutefois être recueillies manuellement, sans l’aide d’un logiciel spécialisé;
- Les personnes qui vous transmettent leur adresse de courriel, sans mention évidente qu’elles ne souhaitent pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités. Il peut s’agir de personnes qui vous demandent une information par courriel ou qui vous remettent leur adresse de courriel pendant une rencontre d’affaires. Dans l’esprit de la Loi C-28, ces personnes ont consenti à recevoir des communications commerciales de votre part.
En résumé
| Consentement explicite (abonnement) |
Consentement implicite |
|---|---|
| Le consentement est exprimé clairement. |
Le consentement est présumé, suite à une action supposant une relation d'affaires. |
| Le destinataire a demandé de recevoir vos courriels. Par exemple, en inscrivant leur courriel dans un champ d’inscription sur votre site ou sur un formulaire où vous avez indiqué explicitement que vous enverrez des courriels. |
Il existe une relation d'affaires avec le destinataire, qui n'a pas explicitement demandé à recevoir vos courriels :
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| Le consentement n'expire pas, tant que le destinataire n'exprime pas explicitement son désir de se désabonner de la communication (souvent en cliquant sur le lien de désabonnement dans un message). |
Le consentement expire après un délai maximal de 24 mois. |
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Comment faire dans Dialog Insight | |
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Créer un champ d'abonnement Assigner un abonnement à un type communication |
Créer un consentement implicite Assigner un consentement à un type communication |